CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la société HIBISCUS CBD (ci-après, “le Vendeur”), à toutes les ventes réalisées via le site web hibiscus-cbd.com. HIBISCUS CBD se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment, sous réserve que ces modifications soient publiées sur le site.
Article 2 – Produits et garantie des produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site hibiscus-cbd.com et accompagnés d’une description. Les éléments tels que les photographies, textes, graphiques et toutes les informations relatives aux produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
HIBISCUS CBD garantit la conformité du produit au contrat, permettant au client de faire valoir la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ou la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas d’application de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
• Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit pour agir.
• Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
• Le client n’est pas tenu de prouver le défaut de conformité durant les 6 mois (produits d’occasion) ou 24 mois (produits neufs) suivant la livraison.
Garantie commerciale
Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale garantissant leur conformité ainsi que le remboursement, le remplacement ou la réparation des biens.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de traitement et de livraison. Toutes les commandes sont payables en euros.
HIBISCUS CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 4 – Obligations du client
Le Client déclare avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site.
Le Client s’engage à fournir à HIBISCUS CBD des informations exactes et nécessaires au traitement de la commande, telles que nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail. Il est responsable des conséquences liées à la transmission d’informations erronées ou inexactes.
Article 5 – Commande
Le client peut passer commande via le site hibiscus-cbd.com. La commande sera expédiée une fois le paiement reçu.
Article 6 – Validation
En cliquant sur le bouton “Confirmer la commande”, le Client accepte les Conditions Générales de Vente sans réserve.
Article 7 – Modes de paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande, via l’un des moyens de paiement disponibles sur le site :
• Carte bancaire VISA et MASTERCARD
• Virement bancaire
• Bizum
• PayPal
• Paiement à la livraison
HIBISCUS CBD se réserve le droit de suspendre la gestion de toute commande en cas de refus de paiement par l’organisme bancaire ou en cas de non-paiement.
Article 8 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé et pourra modifier ou annuler sa commande.
Article 9 – Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande. Il est important de vérifier l’exactitude des informations fournies.
Article 10 – Frais de livraison
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont calculés à la fin du processus d’achat.
Article 11 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de HIBISCUS CBD jusqu’au paiement complet du prix.
Article 12 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à se justifier. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
Article 13 – Responsabilité
HIBISCUS CBD ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, perturbations ou problèmes liés aux services de transport ou postaux.
Article 14 – Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par la législation espagnole. Tout litige relatif au contrat sera soumis aux juridictions compétentes en Espagne.